Gestion des dossiers de subvention

description de la gestion des dossiers de subvention

Le but d’une demande de subvention est de présenter un reflet fidèle et honnête du projet : il faut y mentionner tous les éléments, y compris les autres aides demandées. N’oubliez pas que les organismes communiquent entre eux et recoupent les informations.

Respecter les conventions collectives

Dans le cadre d'un projet musical, l'organisme de financement voudra savoir combien d'artistes et de techniciens y contribuent, et comment et dans quelle mesure ils sont rémunérés. L'emploi d'artistes professionnels implique le versement de salaires, le paiement de cotisations sociales et le respect des rémunérations minimales fixées par la législation. C'est ici que les conventions collectives entrent en jeu.

Une convention collective est un document officiel déterminant les conditions de travail et les salaires spécifiques à chaque secteur professionnel. Il existe des centaines de ces conventions. Il est donc crucial de consulter la convention collective de son domaine d'activité pour connaître le salaire minimum imposé et les conditions de travail spécifiques applicables.

Par exemple, si vous êtes une maison de disques employant des musiciens et des techniciens pour l'enregistrement d'un album en studio, vous devrez vous référer à la convention collective de l'édition phonographique.

Dans le cas où vous prévoyez d'organiser un concert dans une salle en location, il est recommandé de consulter la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant pour vérifier les salaires minimums à déclarer.

Construire un budget prévisionnel et estimer le montant de l’aide

L'objectif d'un budget prévisionnel est de mettre en chiffres la stratégie d'expansion d'un projet. Il n'est pas nécessaire pour les professionnels de passer en revue des biographies ou des descriptions artistiques pour juger de la faisabilité d'un projet. Une analyse du budget est souvent suffisante, car elle permet d'envisager au mieux les dépenses futures.

Les professionnels cherchent à évaluer dans un budget prévisionnel la cohérence entre les coûts projetés pour le développement du projet et les recettes anticipées.

Le montant de l'aide financière est déterminé EN SE BASANT SUR LE MONTANT DES DÉPENSES.

Il est à noter qu'un organisme de gestion collective ne subventionnera JAMAIS un budget de manière intégrale. L'aide financière accordée ne couvrira qu'une partie des dépenses, d'où la nécessité de fournir un budget parfaitement ajusté pour solliciter le montant maximal.

Réunir les documents administratifs, promotionnels et les justificatifs

- Toutes les factures et devis datés et signés
- Les preuves que les cotisations à certains organismes ont bien été payées (attestation URSAFF ou AUDIENS)
- Les contrats de distribution ou de licence ainsi que les contrats d’enregistrement
- Les bulletins de salaire des intermittents
- Les biographies des artistes/descriptif du projet
- Tous les documents promotionnels : le dossier de presse, le plan média (soit la stratégie de promotion auprès de la presse et les objectifs visés), les futures dates de concerts et/ou de tournée
- N’hésitez pas à rédiger une note de production qui explique point par point la nature de toutes vos dépenses

Gérer son dossier de subvention stratégiquement

Préparez un rétroplanning pour chaque demande d’aide :

Créer l’espace client/adhérent en ligne
Anticiper le dépôt des œuvres/enregistrements
Préparer la demande
Récupérer des documents et justificatifs demandés
Établir le budget prévisionnel
Déposer le dossier
Respecter le calendrier des commissions
Anticiper la date de sortie du projet en fonction de la date de réponse de l’organisme
Anticiper le versement de l’aide (ou de l’acompte)
Préparer les documents complémentaires à envoyer (factures, justificatifs…)

Plus le projet sera développé sous un aspect économique et commercial, plus les chances d’obtenir des aides financières augmenteront.

Les aides pour les éditeurs et auteurs

Supports

SACEM

Pour les auteurs-compositeurs et éditeurs

ADAMI

L'ADAMI est l'organisme qui va collecter puis répartir l'argent dû aux artistes-interprètes (musiciens, danseurs, comédiens…) suite à la diffusion de leurs interprétations à la télévision, à la radio, dans les lieux publics, etc. L'ADAMI a pour mission également de redistribuer une partie de cet argent collecté auprès des diffuseurs (radio, télé, lieux publics, etc.) pour financer les projets des artistes-interprètes.

SPPF

Dans la mesure où il s'agit d'aides qui s'adressent à des professionnels en activité, les aides sont peu accessibles aux débutants. Pour bénéficier de cette aide, il faut bien entendu que vous ayez déjà une structure juridique (même une association) et être adhérent à la SPPF. Si vous n'êtes pas adhérent, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une aide, si vous avez signé un contrat de licence avec un label qui, lui, est adhérent à la SPPF.

SCPP

L'accès aux aides est exclusivement réservé aux producteurs membres. Cette procédure est logique puisque le fonds d'assistance financière est alimenté par les revenus produits par la diffusion des œuvres de ces mêmes producteurs. C'est un système de redistribution interne.

CNM

Le CNM représente le plus grand et le plus puissant rassemblement de tous les acteurs majeurs du secteur musical. À la différence de l'ancien modèle (CNV) qui s'occupait également des arts du théâtre, de la danse, de l'opéra, le CNM est désormais un soutien consacré aux professionnels de la musique. Toutes les sociétés de gestion collective participent au budget du CNM, ainsi que le Ministère de la Culture.

Le Bureau Export

Depuis 1993, Le Bureau Export accompagne la filière musicale française dans le développement de ses artistes à l'international, dans le domaine des musiques actuelles et des musiques classiques. Depuis le 1er novembre 2020, Le Bureau Export a rejoint le Centre national de la musique (CNM), dont l'une des missions est de favoriser le développement international du secteur de la musique et des variétés. Le CNM représente et renforce les activités, programmes et services du Bureau Export.